aixenprovence.fr : Site officiel de la mairie d'Aix-en-Provence - France

Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention

Didier — 2010-04-27T13:32:55Z

Vous pouvez télécharger ci-dessous les fichiers relatifs aux aides de la Ville reçues par les associations : Subventions accordées en 2009 Prestations en nature accordées en 2009 Subventions exceptionnelles accordées en 2009 Subventions accordées en 2008 Prestations en nature de 2008 Mise à disposition de personnel mairie en 2008 Direction des relations avec les associations La Halle aux grains - 2ème étage Place Richelme - Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 90 94 Lundi au vendredi de (...) - Subventions

Demande de subvention

Didier — 2009-04-30T13:37:48Z

soit en retirant le dossier à l'accueil de la : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS RICHELME (Place ) - 13100 AIX EN PROVENCE Bâtiment de la Halle aux Grains - 2ème étage soit en retirant le dossier en ligne, en suivant la téléprocédure, ci-dessous : (attention ! le dossier de demande de subvention ne peut pas être rempli en ligne, seulement imprimé) N'oubliez pas de joindre à votre demande toutes les pièces nécessaires. Tout dossier incomplet ne pourra pas être (...) - Subventions / Démarche en ligne, Démarche en ligne, Démarche en ligne

Réglementation : dispositions réglementaires officielles

Didier — 2008-12-12T15:09:38Z

De manière très générale, les subventions de la commune ne peuvent être accordées qu'à des organismes à but non lucratif, c'est-à-dire revêtant la forme juridique des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et dont l'objet social répond à un intérêt communal. Les subventions supérieures à 23 000 € nécessitent la conclusion d'une convention avec l'association bénéficiaire, définissant les obligations de l'association, les missions pour lesquelles le financement est attribué et les objectifs à atteindre, (...) - Subventions