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Demande d'acte d'état civil

Didier — 2009-05-04T09:32:29Z

Demande d'acte d'etat-civil

Didier — 2009-05-02T12:05:08Z

Passeport

Emmanuelle — 2009-04-17T10:20:08Z

Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis le 16 juin 2009. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procédure qu'une première demande. Consulter la réglementation en vigueur Service CNI / Passeport ATTENTION, nouvelle procédure Les dossiers Cartes d'Identité Nationale, passeports et sorties de (...) - Démarches d'état civil / Passeport

Carte nationale d'identité

Emmanuelle — 2009-04-17T10:18:53Z

La Carte Nationale d'Identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante. Consulter la réglementation en vigueur Service CNI / Passeport ATTENTION, nouvelle procédure Les dossiers Cartes d'Identité Nationale, passeports et sorties de territoire sont pris uniquement sur rendez-vous téléphonique au (...) - Démarches d'état civil / Carte d'identité

Mariage

Emmanuelle — 2009-04-17T10:09:45Z

Conditions Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d'habitation. Pour se marier à Aix-en-Provence, l'un des futurs époux doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans. L'homme, avant 18 ans révolus, la femme, avant 15 ans révolus, ne peuvent contracter mariage, à moins de dispense accordée par le procureur de la République (article 145 du code civil). Avant 18 ans révolus, on ne peut contracter mariage sans le consentement de ses père et mère (...) - Démarches d'état civil

Livret de famille

Emmanuelle — 2009-04-17T10:09:08Z

Le livret de famille est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance d'un enfant dont les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille : Livret de famille d'époux Livret de famille de parents communs Livret de famille de mère naturelle Livret de famille de père naturel La mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque événement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance… Toute modification devra se faire par (...) - Démarches d'état civil

Fiche d'état civil

Emmanuelle — 2009-04-17T10:08:32Z

Les fiches d'état civil sont supprimés par circulaire du 26 décembre 2000 (décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000). Désormais, pour justifier de son identité, de son état civil, de sa nationalité française, l'usager dispose de plusieurs possibilités : Soit adresser à l'organisme demandeur une simple photocopie lisible des documents suivants sans certification conforme : La carte nationale d'identité en cours de validité, Le passeport français ou étranger en cours de validité, Le livret de famille (...) - Démarches d'état civil

Déclaration de reconnaissance

Emmanuelle — 2009-04-17T10:07:53Z

La déclaration de reconnaissance concerne l'enfant né de parents non mariés. Cette déclaration peut être faite dans n'importe quelle mairie de France et à tout moment, avant ou après la naissance de l'enfant. L'enfant portera le nom de celui qui a procédé en premier à la reconnaissance (père ou mère). En cas de reconnaissance simultanée, il prendra le nom du père. A la demande du ou des parents, un livret de famille pourra être délivré. Pièces à fournir : Il est recommandé de se présenter muni d'une (...) - Démarches d'état civil

Déclaration de naissance

Emmanuelle — 2009-04-17T10:07:23Z

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l'accouchement au service d'état civil du lieu d'accouchement. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La déclaration de naissance peut être effectuée par toute personne ayant connaissance de l'accouchement (père, membres de la famille, personnel hospitalier, ami… ) Pièces à fournir : Le certificat de naissance comportant les noms, (...) - Démarches d'état civil

Déclaration de décès

Emmanuelle — 2009-04-17T10:06:59Z

La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès. La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès. En règle générale, les sociétés de pompes funèbres prennent à leur charge toutes les démarches administratives. Pièces à fournir : Le certificat de décès conforme à l'arrêté du 24 décembre 1996 comportant les nom, prénom et qualité du signataire. Le livret de famille du défunt, ou les (...) - Démarches d'état civil