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Puce Institution Puce Réglementation Puce Réglementation commerciale Puce Vente de boissons alcoolisées

Vente de boissons alcoolisées

Arrêté n° 797

Considérant le nombre croissant de troubles à l’ordre public, bruits excessifs, ivresses, agressions verbales et physiques, provoqué par la clientèle de commerces pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter consommées immédiatement sur la voie publique
Considérant qu’il appartient au Maire, de prendre les mesures appropriées pour assurer le bon ordre, la sécurité l’hygiène et la salubrité publique,

- La vente de boissons des groupes 2, 3, 4 et 5, alcoolisées, est interdite de 21 heures à 8 heures, dans tous les commerces de vente à domicile, ou de détail, notamment les épiceries, les boulangeries, les croissanteries, camions pizzas, snacks, ouverts la nuit, à l’intérieur du périmètre défini par :
l’autoroute sud, la rocade ouest, la rocade nord jusqu’à la rue Fernand Benoît, la rue Raymond Filippi, l’avenue Eugène de Mazenod, l’avenue Joseph Rigaud, l’avenue Georges Brassens, la Route des Alpes, la Route des Pinchinats, le Chemin de Mouret, l’avenue de Beauregard jusqu’en limite de commune et la limite est de la commune.
Les rues, routes et avenues ci-dessus étant elles-mêmes incluses dans le périmètre protégé

Documents joints


Arrêté municipal n°797

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