Sous les lignes et à proximité des réseaux électriques,
PRUDENCE - RESTEZ A DISTANCE

Pour la sécurité des intervenants, les opérateurs de réseaux majeurs s’associent pour améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des ouvrages.

De nombreux réseaux (électricité, gaz, produits chimiques, hydrocarbures, fibre optique … ) sont souterrains et d’autres aériens commes les lignes électriques. les professionnels ou particuliers qui souhaitent engager des travaux, sont susceptibles d’effectuer ces travaux à proximité de ces réseaux.
Des dommages occasionnés à ces infrastructures peuvent entraîner des conséquences importantes pour les personnes, les biens et l’environnement. La procédure réglementaire en vigueur (décret 91/1147 du 14 octobre 1991) impose aux donneurs d’ordre ainsi qu’aux entreprises de travaux et particuliers de :
 Se renseigner en mairie, Direction Gestion Voirire pour obtenir la liste des exploitants de réseaux,
 Adresser à ces mêmes exploitants une demande de renseignements (DR) avant tout projet de travaux,
 Leur adresser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) avant de commencer les travaux, en respectant les délais prévus par la loir,
 Appliquer les prescriptions fournies par les exploitants de réseaux en réponses aux déclarations recues.

Où trouver les informations et documents
 Consulter la rubrique suivante Gestion Voirie > Exécution de travaus sur le domaine public
 DICT - sécurité à proximité des lignes
 sous les lignes prudences