Affaires réglementaires : Établissements recevant du public, arrêtés de police administrative spéciale, délégations de services public, débits de boissons, syndicats professionnels, affichage officiel, fermetures retardées, ouvertures dominicales des commerces,catastrophes naturelles, expulsions domiciliaires ou commerciales, dérogation à la réglementation de lutte contre le bruit, autorisation de tirs de feux d’artifice, autorisation de fermetures prolongées dans les salles Agora, manifestations diverses)
Recensement de la population
Enquêtes administratives : élections, recherche d’héritiers de concessions abandonnées, recherche dans l’intérêt des familles, organismes de retraites complémentaires, enquêtes d’expulsions domiciliaires ou commerciales, notifications par voie administrative : tribunaux administratifs, remembrements, membres de l’opposition du Conseil municipal, PV de commissions de sécurité, IMR, arrêtés, listes électorales, Regroupement familial : instruction pour avis des dossiers de demandes de regroupement familial et formulation des avis à l’ANAEM.
Permis de conduire – plis d’huissiers : instruction des demandes, des renouvellements des dossiers de permis de conduire en relation avec les services préfectoraux, conservation et remise des significations d’huissiers.
Attestations d’accueil – permis de chasse - diplôme : instruction des demandes d’attestations d’accueil de ressortissants étrangers, contrôle des demandes, remise des diplômes, transmission des dossiers de permis de chasse ou d’animaux nuisibles.
Affaires militaires : recensement des jeunes gens au titre du Service national, accueil renseignements, anciens combattants, permanences des différents corps d’armée (terre, air, mer et gendarmerie), Gestion des dossiers de subvention des Anciens combattants.
Protection animale : enquêtes sur les animaux maltraités en relation avec les services de police, campagnes de capture et de stérilisation des chats, relations avec la société de capture et les vétérinaires, contrôle des prestations.
CNI-Passeports : Instruction des demandes de cartes nationales d’identité, de passeports et de sorties de territoire des enfants mineurs, contrôle des dossiers, coordination des actions avec les mairies annexes et les services de l’État dans ce domaine.

Direction : Philippe Fauvet