Affaires réglementaires : Établissements recevant du public, arrêtés de police administrative spéciale, délégations de services public, débits de boissons, syndicats professionnels, affichage officiel, fermetures retardées, ouvertures dominicales des commerces,catastrophes naturelles, expulsions domiciliaires ou commerciales, dérogation à la réglementation de lutte contre le bruit, autorisation de tirs de feux d’artifice, autorisation de fermetures prolongées dans les salles Agora, manifestations diverses)
Recensement de la population
Enquêtes administratives : élections, recherche d’héritiers de concessions abandonnées, recherche dans l’intérêt des familles, organismes de retraites complémentaires, enquêtes d’expulsions domiciliaires ou commerciales, notifications par voie administrative : tribunaux administratifs, remembrements, membres de l’opposition du Conseil municipal, PV de commissions de sécurité, IMR, arrêtés, listes électorales, Regroupement familial : instruction pour avis des dossiers de demandes de regroupement familial et formulation des avis à l’ANAEM.
Permis de conduire  : instruction des demandes, des renouvellements des dossiers de permis de conduire en relation avec les services préfectoraux.
Attestations d’accueil - diplôme : instruction des demandes d’attestations d’accueil de ressortissants étrangers, contrôle des demandes, remise des diplômes, transmission des dossiers de permis de chasse ou d’animaux nuisibles.
Protection animale : enquêtes sur les animaux maltraités en relation avec les services de police, campagnes de capture et de stérilisation des chats, relations avec la société de capture et les vétérinaires, contrôle des prestations.

Direction : Philippe Fauvet

SERVICE DE LA REGLEMENTATION

VENEL (Rue ) - 13100 AIX EN PROVENCE
Tel : 04 42 91 93 41 - Fax : 04 42 91 94 16

Toutes correspondances concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou les commissions de sécurité doivent être adressées à :
Madame le Maire
Département Sécurité, Services aux Publics, Développement Touristique & International
Service de la Réglementation, de la Police Administrative et de la Protection Animale
Bureau des Commissions de Sécurité
Tél. : 04 88 71 84 35