Rechercher
Institution
Coordonnées
  • - MAIRIE GESTION ESPACE PUBLIC (MANIFESTATIONS)
    19, GASTON DE SAPORTA (Rue ) - 13100 AIX EN PROVENCE
    Localiser
Mots clés
Puce Institution Puce Services opérationnels Puce Services administratifs Puce Service de la gestion de l’espace public

Service de la gestion de l’espace public

Direction des services à la population

Occupation du domaine public :
-  L’ensemble des occupations du domaine public par des commerces sédentaires (terrasses, étalages, kiosques, fourgons etc…)
-  Etude et rédaction des arrêtés d’autorisation d’ODP (et suivi des dossiers administratifs)
-  Délivrance des autorisations, suivi et planification des manifestations exceptionnelles (exposition, foires aux croûtes, humanitaires, alpes Retro, braderies, vide grenier, manèges, cirques…)
-  Mise en place et application de la charte Qualité
-  Constatations des infractions sur le domaine public liées à l’occupation illicite et aux constructions y afférentes : . Relations avec la Police nationale et municipale . Relations avec le Parquet
- Etablissement du rôle des taxes et redevances dues par les commerces sédentaires au titre des occupations du domaine public
-  Contributions ponctuelles du domaine public

Foires et marchés :
-  Application du règlement des marchés
-  Perception des droits et places des marchés et foires de la commune
-  Suivi des dossiers administratifs des commerçants non sédentaires

Bureau de animations

Publicité et enseignes :
-  Instruction des déclarations préalables à l’implantation de dispositifs publicitaires
-  Instruction des demandes d’installation d’enseignes dans le secteur sauvegardé après accord de l’Architecte des Bâtiments de France et hors du secteur sauvegardé
-  Mise en œuvre de la procédure répressive en cas d’infraction à la législation sur les enseignes, publicités et pré enseignes
-  Constatation des infractions en la matière
-  Rédaction des arrêtés de mise en demeure
-  Relations et correspondances avec les différents partenaires de la Ville (DDE, DIREN, Préfecture) les professionnels (société d’affichage) les commerçants et les particuliers (réclamations), sauf affichage sauvage.

La régie :
- régie des recettes
- encaissement de l’ensemble des taxes commerciales et légales
- suivi comptable et financier des redevables
- édition des titres de recettes
- relation avec le service des finances de la Ville et de la Trésorerie Municipale

Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 13616 Cedex 01 - Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 94 92 - Cont@ctez-nous
Site officiel de la mairie d'Aix-en-Provence, tous droits réservés 2008 mairie d'Aix-en-Provence - Optimisé pour une résolution 1024 x 768, nécessite les plug-ins suivants : Adobe reader, Adobe flash player.