Considérant que les bruits excessifs par leur intensité ou leur répétition constituent une atteinte à la santé, à l’environnement et à la qualité de la vie et qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre les atteintes à la tranquillité publique,
Considérant que le Maire a la possibilité de compléter ou de préciser les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en la matière et notamment de fixer le cadre des autorisations exceptionnelles :

 La sonorisation des magasins et galeries marchandes est tolérée, dans la mesure où elle reste inaudible de l’extérieur et ne constitue pas une gêne pour le voisinage.
 Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, des véhicules, des appareils de chantier, des équipements ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
 Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées (Cf Arrêté 440 - article 5)
 Tous moteurs de quelque nature qu’ils soient, ainsi que tous appareils, machines, dispositifs de transmission, de ventilation, de réfrigération, de climatisation, de production d’énergie, utilisé dans des établissements dont les activités ne relèvent pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, doivent être installés et aménagés de telle manière que leur fonctionnement ne puisse en aucun cas troubler le repos ou la tranquillité des riverains et ce de jour comme de nuit.
 Cette obligation vise également les équipements mobiles tels que les groupes réfrigérants de camions, quel que soit leur lieu d’arrêt ou de stationnement.
 Les propriétaires ou exploitants de stations automatiques de lavage de véhicules automobiles sont tenus de prendre toutes dispositions afin que le bruit émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puisse, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ce, de jour comme de nuit.
 Les propriétaires, directeurs ou gérants d’établissements ouverts au public, tels que cafés, bars, bars à ambiance musicale, restaurants, bals, salles de spectacles, discothèques, cinémas, campings, villages de vacances, hôtellerie de plein air… doivent prendre toutes mesures utiles pour que le bruit émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puisse, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ce de jour comme de nuit. En aucun cas le bruit ne doit être audible de l’extérieur des établissements.
 De même, les exploitants de snacks, boulangeries-croissanteries, pizzeria et autres établissements de vente de produits à consommer sur place ou à emporter, doivent également prendre toutes dispositions pour que l’exploitation de leur commerce ne soit pas de nature à troubler la tranquillité publique.
 L’emploi de haut-parleurs, diffuseurs, enceintes acoustiques est interdit à l’extérieur des établissements précités, et à l’intérieur des cours et jardins.
 Les propriétaires ou exploitants agricoles sont tenus de prendre toutes dispositions afin que leur activité ne soit pas à l’origine de nuisance pour les riverains (pompage, canons à oiseaux, élevages non classés…).
 Dans les zones d’habitation ou à proximité de celles-ci, en fonction des risques de nuisances sonores encourus par la population avoisinante, les exploitants d’établissements susceptibles de causer des nuisances sonores devront prendre toute précaution afin de préserver la tranquillité des riverains. En cas de nécessité, une étude acoustique pourra être demandée précisant les précautions propres à faire respecter les valeurs limites admissibles d’émergence définies par l’article R 48-4 du Code de la Santé Publique ou par le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998.
Sont concernés notamment :
 les établissements recevant du public, et notamment cafés, bars à ambiance musicale, restaurants, bals, salles de spectacles, discothèques, cinémas, campings, village de vacances, hôtellerie de plein air, salles communales, gymnases, salles polyvalentes….
 les activités de loisir, et notamment les ball-trap, sports mécaniques, terrains de sport, piscines….
 les activités industrielles, commerciales, artisanales et agricoles ne relevant pas de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Les résultats de cette étude et les prescriptions à respecter seront communiqués au responsable de l’établissement dont il s’agit, prescriptions qu’il sera tenu d’observer scrupuleusement, au risque d’encourir les peines prévues en l’espèce par les textes en vigueur.