Un second délégué du Défenseur des droits à été nommé à Aix en Provence. Il s’agit de monsieur Daniel FIEROBE, ancien directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, ex-correspondant local de la HALDE à Strasbourg, qui vient d’être chargé des mêmes fonctions que celles assurées par monsieur Robert VINCENSINI, ex-délégué du Médiateur de la République, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, en poste depuis plusieurs années à Aix en Provence.

Comme douze autres délégués répartis sur le territoire départemental, tous deux représentent localement l’autorité administrative indépendante, le Défenseur des droits, née de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de deux lois en date du 29 mars 2011. Cette nouvelle institution se substitue à quatre autorités dont elle absorbe les missions : le médiateur de la République, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), le défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Ses prérogatives sont renforcées.

Au titre des attributions qui leur ont été confiées, MM. FIEROBE et VINCENSINI sont habilités à rechercher les solutions amiables permettant de dénouer les différends ou de résoudre les difficultés qui sont portés à leur connaissance par toute personne physique ou morale :
1/ s’estimant lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public.
2/ formulant une réclamation dans le domaine relatif à l’intérêt ou aux droits d’un enfant.
3/ alléguant une discrimination prohibée par la loi ou par un engagement international.

Dans ces différends domaines, si leurs démarches n’ont pu aboutir ou si les actes de procédure à effectuer échappent à leur compétences, les délégués en rendent compte aussitôt au siège de leur institution et lui transmettent immédiatement les dossiers qu’ils ont ouverts. Le Défenseur des droits peut alors, vis-à-vis des personnes mises en cause devant lui, user des pouvoirs d’injonction et d’investigation dont il seul est investi.
Les délégués d’Aix en Provence disposent d’une compétence départementale. Ils reçoivent le public sur rendez-vous dans les conditions suivantes.

Permanences des délégués du Défenseur des droits d’Aix en Provence :

M. Robert VINCENSINI
robert.vincensini@defenseurdesdroits.fr

Permanence
30, rue Chastel - 13100 Aix en Provence
Tel. : 04 42 91 93 95 - Fax : 04 42 91 96 55
Adresse postale : Mairie d’Aix en Provence - 13616 Aix en Provence Cédex 1

Maison d’Arrêt d’Aix en Provence - Luynes
13100 Aix en Provence
Permanence : Réservée aux détenus le vendredi matin

M. Daniel FIEROBE
Permanence chaque vendredi

De 9h à 12h
30 rue Chastel- 13100 Aix en Provence (à compter du 1er 2012) De 14h à 17h
Maison de Justice et du Droit
2, rue Raoul Follereau - 13100 Aix en Provence
Tel. : 04.42.20.90.32