Selon sa localisation un chantier peut être soumis à des contraintes de circulation et de stationnement (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d’horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement ponctuelles ou permanentes …). Les livraisons d’un chantier peuvent donc être soumises à autorisation préalable en fonction des 3 secteurs suivants.

Prescriptions techniques pour les livraisons en zone piétonne :
Si le chantier se situe en zone piétonne, votre demande et l’organisation des livraisons devront tenir compte des contraintes spécifiques liées à ce secteur.
L’accès des véhicules de + de 3,5 tonnes de PTAC est strictement Interdit. Vous devez demander une dérogation pour chaque livraison. Dans le cas de livraisons multiples ou étalées dans le temps, des dérogations adaptées pourront éventuellement être établies. Dans tous les cas compte tenu de l’étroitesse des rues et de la nécessité de protéger le centre ancien, les véhicules et engins devront être d’un gabarit respectant ces contraintes et préservant l’environnement et le cadre de vie des résidents et usagers du centre ancien.
Le stationnement en zone piétonne est strictement interdit quelque soit le véhicule. Seul l’arrêt au sens du Code de la Route est toléré : « Article R.110.2 : ARRET. Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes , le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ». Dans le cas où les spécificités du chantier nécessiteraient le stationnement d’un ou plusieurs véhicules à proximité (exemple : camion atelier), vous devez solliciter une dérogation ou l’autorisation d’utiliser un emplacement de stationnement protégé. Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes cette option sera liée à la localisation et à l’importance du chantier et sera très limitée et strictement encadrée. Dans le cas où cette possibilité serait autorisée les véhicules ou engins doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement de graisse, d’huile et de tout produits d’origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ou engins ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.
Dans certains cas particuliers où la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)
L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas ou selon la zone au règlement de la redevance liée au stationnement payant.(semepa)

Prescriptions techniques pour les livraisons centre ville hors zone piétonne :
Selon sa localisation votre chantier peut être soumis à des contraintes de circulation et de stationnement (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d’horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement ponctuelles ou permanentes …). Les livraisons d’un chantier peuvent donc être soumises à autorisation préalable. C’est notamment le cas pour le secteur situé hors zone piétonne mais à l’intérieur des boulevards périphérique (plan).Dans ce secteur s’appliquent les prescriptions techniques suivantes :
L’accès des véhicules de + de 3,5 tonnes de PTAC est strictement Interdit. Vous devez demander une dérogation pour chaque livraison. Dans le cas de livraisons multiples ou étalées dans le temps, des dérogations adaptées pourront éventuellement être établies. Dans tous les cas compte tenu de l’étroitesse des rues et de la nécessité de protéger le centre ancien, les véhicules et engins devront être d’un gabarit respectant ces contraintes et préservant l’environnement et le cadre de vie des résidants et usagers du centre ancien.
Le stationnement dans ce secteur n’est autorisé que sur les emplacements matérialisés. L’arrêt au sens du Code de la Route est toléré : « Article R.110.2 : ARRET. Immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes , le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant au commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer ». Dans le cas où les spécificités du chantier nécessiteraient le stationnement d’un ou plusieurs véhicules à proximité (exemple : camion atelier), vous devez solliciter une dérogation ou l’autorisation d’utiliser un emplacement de stationnement protégé. Les emplacements disponibles, notamment sur le centre ville, étant très rares et les contraintes liées à la circulation et au stationnement très fortes cette option sera liée à la localisation et à l’importance du chantier et sera très limitée et strictement encadrée. Dans le cas où cette possibilité serait autorisée les véhicules ou engins doivent être installées de façon à conserver la circulation piétonne . Un passage pour les piétons de 1,40m minimum de largeur sera aménagé le long de l’installation. Dans le cas de travaux ou de configuration des lieux rendant impossible cette dernière option , la circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir opposé par mise en place d’une signalisation verticale et horizontale provisoire règlementaire.
Les accès des riverains, le fonctionnement des commerces riverains et la circulation des véhicules ne devront pas être gênés.
Toutes les précautions seront prises afin d’éviter tout écoulement de graisse, d’huile et de tout produits d’origine pétrolière dans les réseaux de la Ville (Eaux pluviales et eaux usées). De même toutes les précautions devront être prises afin que le stockage des véhicules ou engins ne détériore pas la voirie ainsi que les réseaux et leur accessoires situés sous la zone de dépôt envisagé.
Dans certains cas particuliers où la protection du chantier, des autres usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l’exige, la mise en place de système de protection physique pourra être imposée (clôture, palissade, barrière simple, séparateurs béton type GBA…)
L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas (tarification de l’année en cours) ou selon la zone au règlement de la redevance liée au stationnement payant.(semepa)

Prescriptions techniques pour les livraisons hors centre ville et hors zone piétonne
Selon sa localisation un chantier peut être soumis à des contraintes de circulation et de stationnement (limitation de tonnage, de hauteur, de largeur, d’horaires, à des sens de circulation spécifiques, à des interdictions de circulation ou de stationnement ponctuelles ou permanentes …). Les livraisons d’un chantier peuvent donc être soumises à autorisation préalable. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la direction Gestion Voirie. Si nécessaire un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou en téléchargement . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date de livraison envisagée du chantier. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.