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Licences - Débits de boissons

Débits de boissons (enregistrement des licences, création, mutation, translation. fermetures retardées permanentes et exceptionnelles).
Délai trois semaines minimum.

Le Maire reçoit les déclarations de création, de mutation ou de transfert de licence de débit de boissons à consommer sur place de 1ère, 2è, 3è ou 4è catégorie.
Tél. : 04 42 91 95 71

En revanche la déclaration de débit de boissons à consommer sur place bénéficiant du régime atténué des associations (loi 1901) et l’enregistrement des licences de boissons à emporter ou des licences de restaurants s’effectue auprès de la :
Recette Centrale des douanes
Centre Régional de dédouanement
Services des débits de boissons
Le Mercure II 80, rue Charles Duchêne
13851 Les Milles Cedex 03
Tél. : 04 42 16 07 40

Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 13616 Cedex 01 - Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 94 92 - Cont@ctez-nous
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