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Puce Institution Puce Elections : mode d’emploi Puce Les titres d’identité à présenter le jour du vote

Les titres d’identité à présenter le jour du vote

Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 22 avril (1er tour) et 6 mai 2012 (2ème tour).

Les bureaux de vote de la commune d’Aix-en-Provence seront ouverts de 8 H 00 à 18 H 00.

Les électeurs français devront présenter un des titres d’identité suivants :

- carte nationale d’identité
- passeport
- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une Assemblée Parlementaire
- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
- carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie
- carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires
- permis de conduire
- permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat
- livret ou carnet de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
- récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du 9ème alinéa – 7° de l’article 138 du Code de procédure pénale
- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

La carte d’électeur n’est pas obligatoire.

Renseignements : 04 42 91 94 60

Comment faire une procuration ?
En cas d’absence de la ville les jours du vote, il est possible d’avoir recours aux procurations, et ce jusqu’à la veille du scrutin.
S’adresser directement au :
- Tribunal d’instance : 32 bis, bd Emile Zola - Aix-en-Provence
- Commissariat de Police, 10 av. de l’Europe - Aix-en-Provence
- Gendarmerie nationale 28, avenue Henri Malacrida - Aix-en-Provence

Diaporama


 

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