Rechercher
Culture
Mots clés
Puce Culture Puce Patrimoine Puce Conservation du patrimoine Puce Les acteurs du Plan de sauvegarde

Les acteurs du Plan de sauvegarde

Les acteurs participant et veillant au bon fonctionnement du plan y sont nombreux :
- La Commune :
Responsable de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d’urbanisme et de protection du patrimoine. Elle est gestionnaire de l’espace public.

- La Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et ses services :
Veille à l’application de la loi de 1913 portant sur les Monuments Historiques, protège le patrimoine archéologique. Elle instruit les demandes d’autorisation pour les travaux sur les immeubles protégés.

- La Direction Départementale de l’Equipement (DDE) :
Compétence en matière d’urbanisme et des missions effectuées auprès des communes particulièrement lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

- La Direction Régionale de l’Environnement (DRIREN) :
Veille à la prise en compte de l’environnement et à la qualité des paysages dans le PSMV.

- La Commission Locale du secteur sauvegardé :
Il s’agit d’une instance de pilotage réunie régulièrement et co-présidée par le maire et le Préfet. Elle comprend 1/3 des représentants élus par le conseil municipal, 1/3 de représentants de l’Etat désignés par le Préfet, 1/3 de personnes qualifiées désignées conjointement par le Maire et le Préfet.

- Les associations compétentes en matière de Patrimoine
Par leur implantation et leur connaissance du terrain, les associations participent à la sauvegarde et à la mise en valeur du Patrimoine.

Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville - 13616 Cedex 01 - Tél. : 04 42 91 90 00 - Fax : 04 42 91 94 92 - Cont@ctez-nous
Site officiel de la mairie d'Aix-en-Provence, tous droits réservés 2008 mairie d'Aix-en-Provence - Optimisé pour une résolution 1024 x 768, nécessite les plug-ins suivants : Adobe reader, Adobe flash player.