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Puce Institution Puce Réglementation Puce Réglementation générale du domaine public Puce Interdiction des spectacles "Lancers de nains"

Interdiction des spectacles "Lancers de nains"

Arrêté n°36 du 23 janvier 1992

Attendu que les spectacles dits de "lancers de nains" sont de nature à porter atteinte à la moralité, de compromettre la sécurité et de troubler l’ordre public,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité

- Tous spectacles dits de "lancers de nains" sont interdits sur l’ensemble du territoire communal

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Arrêté n°36

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