Toute occupation du domaine public pour ce type d’équipement doit être validée techniquement et autorisée au préalable par les services en charge de la gestion de ces demandes :
Mobilier urbain publicitaire
Direction circulation et stationnement
12 rue P. et M. Curie - 13616 Aix-en-Provence
Tél. : 04.42.91.90.13 - 04.42.91.90.29

Kiosques de petite restauration, kiosques à journaux, mobilier publicitaire Aménagement de terrasse avec Véranda (bar, restaurants…)
Direction gestion de l’espace public
rue Paul Bert 13616 Aix-en-Provence
Tél. : 04.42.91.95.49 - 04.42.91.90.29

Au vu de l’accord de ces services et si nécessaire de la permission de voirie correspondante, la partie organisation du chantier (police de roulage) en liaison avec l’entreprise chargée des travaux sera suivie par la :
Direction gestion voirie
12 rue P. et M. Curie
13616 Aix-en-Provence
Tél. : 04.42.91.96.76 - 04.42.91.95.86

Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par téléchargement.
Cette demande est à déposer 10 jours avant la date envisagée de début des travaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.

Prescriptions techniques et administratives
Les dispositions du Règlement Général de Voirie et de l’arrêté de coordination des travaux de la Ville d’Aix en Provence doivent être strictement respectées notamment pour l’obtention des autorisations nécessaires selon le cas, préalablement à l’ouverture du chantier :
 Permission de voirie
 Permis de Stationnement
 Autorisation d’ouverture de chantier
 Arrêté de circulation et ou de stationnement (police de roulage).
Pour l’accomplissement des formalités techniques règlementaires :
 Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
 Demande de Renseignement(DR)

L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas (tarification de l’année en cours).
Avant tous travaux et pour toute information vous pouvez contacter utilement les gestionnaires et concessionnaires de réseaux.

Limites de compétence
La permission de voirie est délivrée par l’autorité qui à la responsabilité de la gestion et de la police de la conservation du domaine public. Cette permission de voirie traduit l’accord de cette dernière sur la demande d’aménagement de voirie. Votre attention est donc attirée sur le fait que sur le territoire de la commune d’Aix en Provence plusieurs voies sont placées sous d’autres compétences que celle de la Ville. Pour les voies qui suivent la demande de permission de voirie doit être adressée aux services gestionnaires.