Pièces à fournir à la Mairie du lieu où est fixé le siège du syndicat :

 4 exemplaires du procès-verbal relatif aux modifications du Bureau signés par 2 dirigeants
 4 exemplaires des statuts modifiés, signés par 2 dirigeants (Président ou - Secrétaire Général et Secrétaires de séance)
 4 exemplaires de la feuille signalétique (à télécharger)
 4 exemplaires de la compositions du bureau avec état-civil (indiquer l’arrondissement du lieu de naissance pour les personnes nées à Paris, Lyon Marseille), domicile de chacun des membres et leur fonction au sein du groupement
 4 exemplaires de l’attestation du Président certifiant que les membres du Bureau ne tombent pas sous le coup de certaines interdictions
 1 photocopie du livret de famille et photocopie de la CNI de chacun des membres.