Conseiller :
Etude des projets de construction neuve, d’extension ou de réaménagement d’établissement recevant du public à rapporter en séances.
Suivi de l’urbanisme commercial
Renseignement du public
Application du droit des sols :
Responsabilité de l’instruction de l’ensemble des actes et autorisation d’utilisation du sol
Permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, permis de lotir, déclarations de travaux, certificats de conformité, accords agricoles, coupes et abattages d’arbres, installations et travaux divers, …
Réception du public et des professionnels dans le cadre du renseignement réglementaire du P.L.U.
Étude technique et juridique des dossiers d’urbanisme
Consultation du Plan d’Occupation des Sols
Contrôle des constructions
Pré-contentieux – accueil - administration générale et habitat
Réception du public et renseignement du Plan d’occupation des sols et d’urbanisme, régie du P.O.S.
Délivrance des notes de renseignements d’urbanisme
Service du cadastre et des affaires agricoles
Avis technique
Renseignement du public
Accueils :
Application du droit des sols - de 8h00 à 12h15 - Tél. : 04 42 91 96 07
POS - de 8h00 à 12h15 et de 13h15 à 16h30 - Tél. : 04 42 91 91 32
Cadastre Tél. : 04 42 91 95 45

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