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Débroussaillement

Arrêté préfectoral n°163

Le débroussaillement permet de protéger les habitations des flammes, limite les départs de feux depuis toute propriété et garantit donc une plus grande sécurité des habitants ainsi que des personnes chargées de la lutte contre l’incendie.

Trois raisons pour débroussailler :
- en cas d’incendie, le débroussaillement représente la meilleure protection pour votre habitation car il permet de ralentir, voire de stopper la propagation du feu ; de réduire les émissions de chaleur et de gaz et d’éviter, voire d’empêcher les flammes d’atteindre certaines parties inflammables comme des structures en bois ou en PVC ;

- le débroussaillement permet aux soldats du feu une intervention plus rapide, plus sécurisée et plus efficace ;

- en cas de sinistre, le débroussaillement assure la validité de votre contrat d’assurance par rapport à vos obligations de débroussaillement.

En cas de non respect des obligations légales par les propriétaires, un régime de sanctions est mis en place. Une déchetterie est ouverte pour recevoir les déchets végétaux.

Le document d'urbanisme de la Commune détermine la surface à débroussailler.
Pour les propriétés qui se situent dans les bois, les forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou même éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types végétation : le débroussaillement est une obligation.
- Le code forestier ( article L322-3 ) désigne le propriétaire ou ses ayants droits pour la prise en charge du débroussaillement.

Le débroussaillement consiste à :
- Détruire ( couper ) la végétation herbacée et ligneuse qui se trouve au ras du sol ;
- Elaguer les arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale définie par l’arrêté préfectoral de votre département* ;
- Réduire la densité des arbres conservés de manière à ce que leur houppier ( branches supérieures ) soit séparé d’une distance définie par l’arrêté préfectoral de votre département ;
- Enlever les branches et les arbres qui se situent à une distance définie par l’arrêté préfectorale de votre département* d’une façade de maison ou encore qui surplombent son toit ;
- Eliminer les résidus ( les troncs, les branches et les broussailles ) par divers moyens ( broyage, évacuation ou brûlage ) et si par brûlage, en respectant les règles relatives à l’emploi du feu.

Afin de préserver la diversité biologique ainsi qu’un paysage attractif, il est possible de garder quelques végétations arbustives dans la mesure où la densité reste faible.


Comité communal des feux de forêt - CCFF
60 route d’Avignon - 13090 Aix-en-Provence
Tél. : 06 11 21 16 19 - 04 42 28 07 78

Documents joints


Réglement du POS

Fichier PDF - 1.5 Mo

Article L322-3 du code forestier

Fichier PDF - 31.7 ko

Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement

Fichier PDF - 242.1 ko
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