Suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public (Code de la construction et de l’habitation)
 Instruction des dossiers ( réception des pièces justificatives) après visite de la Commission (Départementale ou Communale)
 Prise d’arrêtés du Maire : ouvertures temporaires et/ou définitives, poursuite d’activité ou fermeture administrative d’un établissement.

Service de la réglementation et de la police administrative
17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 91 93 44