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  • - ETAT CIVIL
    HOTEL DE VILLE (Place de l') - 13100 AIX EN PROVENCE
    Tél. : 04 42 91 93 07 | Fax : 04 42 91 90 64

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Puce Institution Puce Démarches administratives Puce Démarches d’état civil Puce Certificat d’hérédité

Certificat d’hérédité

Liste des pièces à fournir :
- Acte de décès (sert de preuve du décès, de justificatif de domicile du défunt et comporte l’indication de la dernière situation matrimoniale),
- C.N.I. du défunt ou justificatif de nationalité française,
- Acte de naissance du défunt (récent et comportant toutes les mentions marginales),
- Le ou les livrets de famille du défunt,
- Justificatif de domicile de l’héritier (si le défunt n’habite pas Aix-en-Provence),
- Pièces d’identité du requérant,
- Livret de famille des parents du défunt (quand ce dernier sera célibataire sans enfant),
- La demande de certificat d’hérédité.
- L’attestation sur l’honneur à imprimer

Dossier à transmettre au :
Service Etat Civil
Hôtel de Ville - Rez-de-chaussée
13616 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
Horaires d’ouverture :
Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Samedi de 9h00 à 12h00

En savoir plus

Nota Bene : Pour toute demande d’acte en ligne, veuillez préciser dans le formulaire de saisie que votre demande est relative à l’attribution d’un certificat d’hérédité, afin que toutes les mentions légales y soient stipulées.

Voir aussi

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