L’employeur
Droits :
 Possibilité d’accueillir un ou plusieurs apprentis selon la taille de l’entreprise. Période d’enregistrement des contrats : de Juillet à novembre. Obligations :
 Déclaration unique d’embauche.
 Demande d’habilitation, auprès de la Chambre de Métiers ou CCI du lieu d’embauche.
 Etablissement du contrat d’apprentissage (contrat de travail).
 Contrat écrit sur formulaire unique national à demander auprès de la Chambre de Métiers ou CCI et dépôt du contrat avant la période d’essai.
 Assurer la formation professionnelle de l’apprenti.
Avantages financiers :
 Loi n°96-376 du 08/05/96 - Décret n° 96-493 du 06/06/96 - Décret n° 98-1310 du 31/12/98
 Versements : Au titre du soutien d’embauche : 915 € / Au titre du soutien à la formation : 1 525 € à 1 830 € (fin 1ère année) et de 1 525 € à 1 830 € (fin 2è année)
 Exonération des charges salariales et patronales de sécurité sociale. Durée du contrat : 2 ou 3 ans.
Durée du travail : horaire légal de l’entreprise

Respect du code du travail ou de la convention collective de la branche professionnelle.
C’est la Direction du travail de l’emploi et de la Formation Professionnelle qui est chargée de l’application de ces mesures.
N’hésitez pas à vous renseigner.

L’apprenti
Conditions
 Etre âgé de 16 ans au moins et 25 ans au plus. Se fixer un objectif de formation.
 Rechercher un employeur désireux de signer un contrat d’apprentissage correspondant à la formation choisie.
Droits  :
 A une formation professionnelle en alternance gratuite
 A une rémunération de 25 à 78% du SMIC.
Obligations
 De présence en entreprise et en centre de formation.
 De respect du code du travail et du règlement intérieur du CFA.
 Alternance : une semaine au CFA, deux semaines en entreprise. (sauf B.P. Coiffure & BAC.PRO. Commerce)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. L’apprenti dépend de son employeur et vient au Centre pour y recevoir un complément de formation.