Tout aménagement de voirie dans l’emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par téléchargement.
Cette demande est à déposer 10 jours avant la date envisagée de début des travaux. Les dossiers incomplets seront systématiquement rejetés.
Mise en garde :
Tout aménagement de voirie doit être validé techniquement au préalable par le service en charge de la circulation et du stationnement.
Prescriptions techniques et administratives :
Les dispositions du Règlement Général de Voirie et de l’arrêté de coordination des travaux de la Ville d’Aix en Provence doivent être strictement respectées notamment pour l’obtention des autorisations nécessaires selon le cas, préalablement à l’ouverture du chantier :
Permission de voirie
Permis de Stationnement
Autorisation d’ouverture de chantier
Arrêté de circulation et ou de stationnement (police de roulage). et pour l’accomplissement des formalités techniques règlementaires
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT)
Demande de Renseignement (DR).
L’occupation du domaine public peut être soumise au règlement de droits de voirie selon le cas .
Avant tous travaux et pour toute information vous pouvez contacter utilement les gestionnaires et concessionnaires de réseaux.

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