Institution  Réglementation  Réglementation générale du domaine public

• Anti-tags

  Arrêté n°599

  Publié le vendredi 13 mars 2009

  Considérant que les façades des immeubles riverains de la voie publique ainsi que les objets immeubles par destination ou autres mobiliers urbains qui y sont situés, doivent être dans un état constant de propreté et que toute souillure d'immeuble ou (…)

• Cuisson d’aliments destinés à la vente sur la voie publique

  Arrêté n°615 du 8 septembre 2003

  Mis à jour le mardi 25 mai 2010

  Considérant que l’utilisation de bouteilles de gaz et des braseros sur la voie publique, pour la cuisson improvisée d’aliments destinés à la vente est de nature à accroître les risques encourus par le public, notamment lors des diverses manifestations (…)

• Installation de systèmes d’alarme sonore

  Arrêté n°71 du 20 janvier 2003

  Publié le vendredi 13 mars 2009

  Considérant que l'arrêté préfectoral du 1er juin 1990 réglementant l'installation des dispositifs d'alarme sonore audibles de la voie publique a été abrogé, Considérant la libre installation des systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique, (…)

• Interdiction des spectacles "Lancers de nains"

  Arrêté n°36 du 23 janvier 1992

  Mis à jour le mardi 25 mai 2010

  Attendu que les spectacles dits de "lancers de nains" sont de nature à porter atteinte à la moralité, de compromettre la sécurité et de troubler l'ordre public, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles (…)

• Lutte contre les nuisances sonores

  Arrêté 440 du 7 juillet 2003

  Mis à jour le lundi 4 mai 2009

  Considérant que les bruits excessifs par leur intensité ou leur répétition constituent une atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de la vie et qu'il convient de prendre les mesures pour lutter contre les atteintes à la tranquillité (…)

• Prostitution sur le territoire de la commune

  Arrêté 364 du 31 mai 2002

  Publié le vendredi 13 mars 2009

  Considérant que de nombreuses personnes se livrant à la prostitution exercent quotidiennement leur activité le long de la Route de Galice, de la Petite Route de la Mérindole au Réaltor, du Chemin des trois Pigeons à Luynes et de la Route de Gardanne (…)

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