Urbanisme réglementaire - Aix-en-Provence : Mairie d'Aix-en-Provence. Administration.

Informations Acquéreurs Locataires
IAL
Mis à jour le lundi 17 janvier 2011
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement , une obligation d'information de l'acheteur ou (…)
Lutte contre les nuisances sonores et urbanisme
Arrêté 440 du 7 juillet 2003
Mis à jour le lundi 17 janvier 2011
Considérant que les bruits excessifs par leur intensité ou leur répétition constituent une atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de la vie et qu'il convient de prendre les mesures pour lutter contre les atteintes à la tranquillité (…)
Présence de termites dans un immeuble
Déclaration en mairie
Mis à jour le mardi 3 février 2009
La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. (…)
Termites : mise en décharge de matériaux contaminés
Déclaration en mairie
Publié le vendredi 16 avril 2010
La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. (…)
Termites : expertise de l’état d’un immeuble
Déclaration en mairie par les professionnels
Mis à jour le vendredi 16 avril 2010
La présence de termites est aujourd’hui relevée dans plus de la moitié des départements français. Parce qu’ils dégradent les bois et matériaux dérivés, ces insectes peuvent affecter la qualité d’usage des bâtiments jusqu’à mettre en péril leur solidité. (…)

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