Institution  Réglementation  Réglementation des ERP

• Autorisations administratives pour les ERP

  construction, aménagement, modification et ouverture

  Mis à jour le lundi 4 mai 2009

  Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public - Articles L.111-8 et R.111-19-13 et s. du Code de la construction et de l'habitation Autorisation d'ouverture - Article R 123-45 du Code de la (…)

• Classement des ERP

  Publié le vendredi 13 mars 2009

  Définition : "Constituent les Etablissements Recevant du Public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont (…)

• Conformité d’un ERP avec les règles de sécurité

  Publié le vendredi 13 mars 2009

  (Article R 123-22 du Code de la Construction et de l'Habitation) (Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007) "Le dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public avec les règles de sécurité, prévu par le b de l'article (…)

• Contrôle des établissements

  Mis à jour le vendredi 12 juin 2009

  Article R 123-43 et R 123-49 du Code de la Construction et de l'Habitation "Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et (…)

• Manifestation sous chapiteaux, tentes et structures

  Réglementation

  Mis à jour le mardi 19 avril 2011

  Les manifestations ouvertes au public se déroulant dans les établissements destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos : chapiteau, tente ou structure itinérante (CTS) ou ensemble de CTS d'une surface supérieure ou égale à 16 m2, (…)

• Manifestations en plein air

  Réglementation

  Mis à jour le jeudi 27 octobre 2011

  Pour organiser une manifestation en plein air, il convient de déposer auprès du Service de la Réglementation et de la Police Administrative, une 1 mois au moins avant la manifestation. Les manifestations en plein air de plus de 1500 personnes (…)

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