Publié le jeudi 12 mars 2009

La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement réglementée. En effet, l'ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé (…)

Arrêté 440 du 7 juillet 2003

Mis à jour le mercredi 13 octobre 2010

Considérant que les bruits excessifs par leur intensité ou leur répétition constituent une atteinte à la santé, à l'environnement et à la qualité de la vie et qu'il convient de prendre les mesures pour lutter contre les atteintes à la tranquillité (…)

Mis à jour le mardi 25 mai 2010

"Par circulaire du 16 septembre 2009, le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des dispositions de la loi n° 2009-974, du 10 août 2009, indique que sont autorisés à déroger de droit à la règle du repos dominical les salariés de « l’ensemble des (…)

Arrêté n°57 du 3 février 1992

Publié le vendredi 13 mars 2009

Considérant que l'implantation des salles, ou établissements privés de jeux ou d'appareils électriques à proximité des établissements scolaires est de nature à exercer sur les jeunes une influence néfaste sur le plan éducatif et culturel et qu'il (…)

Arrêté n° 797

Mis à jour le vendredi 2 octobre 2009

Considérant le nombre croissant de troubles à l'ordre public, bruits excessifs, ivresses, agressions verbales et physiques, provoqué par la clientèle de commerces pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter consommées immédiatement sur la (…)