Espace Urbain  Voirie  Exécution de travaux sur la voie publique

• Domaine public : Identification des gestionnaires

  Occupation permanente du domaine public

  Mis à jour le jeudi 4 février 2010

  Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public. Toute occupation privative permanente (superficielle ou profonde) du domaine public est soumise à autorisation de la (…)

• Création de réseaux

  Mis à jour le vendredi 26 février 2010

  La pose d'un réseau et de ses accessoires dans l'emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date (…)

• Accès véhicules

  Aménagement de bateau ou d’entrée charretière

  Mis à jour le dimanche 7 juin 2009

  La création d'un accès véhicules dans l'emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date envisagée de (…)

• Aménagement de voirie

  Mis à jour le mardi 21 avril 2009

  Tout aménagement de voirie dans l'emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date envisagée de début (…)

• Pose de mobilier urbain

  Mis à jour le mardi 21 avril 2009

  Toute pose de mobilier urbain doit être validée techniquement et autorisée au préalable par le service en charge de la circulation et du stationnement . Pour l'ensemble des voies gérées par la Ville , vous devez vous adresser au service suivant pour (…)

• Installation de dispositifs commerciaux

  Kiosque, mobilier publicitaire, terrasse avec véranda...

  Mis à jour le mardi 21 avril 2009

  Toute occupation du domaine public pour ce type d'équipement doit être validée techniquement et autorisée au préalable par les services en charge de la gestion de ces demandes : Mobilier urbain publicitaire Direction circulation et stationnement (…)

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