Espace Urbain  Voirie  Exécution de travaux sur la voie publique

• Domaine public : Identification des gestionnaires

  Occupation permanente du domaine public

  Mis à jour le mardi 8 mars 2011

  Le domaine public est constitué de l'ensemble des voies, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à l'usage du public. Toute occupation privative permanente (superficielle ou profonde) du domaine public est soumise à autorisation de la (…)

• Création de réseaux

  Mis à jour le mardi 4 janvier 2011

  La pose d'un réseau et de ses accessoires dans l'emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date (…)

• Accès véhicules

  Aménagement de bateau ou d’entrée charretière

  Mis à jour le mardi 4 janvier 2011

  La création d'un accès véhicules dans l'emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date envisagée de (…)

• Aménagement de voirie

  Mis à jour le mardi 4 janvier 2011

  Tout aménagement de voirie dans l'emprise du domaine public est soumise à autorisation préalable. Un imprimé est à votre disposition à retirer à la Direction Gestion Voirie ou par . Cette demande est à déposer 10 jours avant la date envisagée de début (…)

• Pose de mobilier urbain

  Mis à jour le mardi 4 janvier 2011

  Toute pose de mobilier urbain doit être validée techniquement et autorisée au préalable par le service en charge de la circulation et du stationnement . Pour l'ensemble des voies gérées par la Ville , vous devez vous adresser au service suivant pour (…)

• Installation de dispositifs commerciaux

  Kiosque, mobilier publicitaire, terrasse avec véranda...

  Mis à jour le mardi 4 janvier 2011

  Toute occupation du domaine public pour ce type d'équipement doit être validée techniquement et autorisée au préalable par les services en charge de la gestion de ces demandes : Mobilier urbain publicitaire Direction circulation et stationnement (…)

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