Institution  Démarches administratives  Démarches réglementaires

• Permis de chasser

  Mis à jour le vendredi 18 mars 2011

  Demande de permis Les demandes de permis de chasse doivent être formulées auprès de la : Fédération Départementale de Chasse 950, Chemin de Maliverny - 13540 Puyricard Télécharger le formulaire de demande de permis de chasse Déclaration de perte (…)

• Permis de conduire

  Mis à jour le lundi 19 juillet 2010

  dépôts des dossiers des nouveaux permis dossiers de visite médicale Périodicité Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 94 54 Préfecture des Bouches-du-Rhône - Direction (…)

• Expulsions domiciliaires

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Service chargé d'instruire les demandes émanant de la Préfecture qui concernent les expulsions domiciliaires ou commerciales. Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 93 (…)

• Plis d’huissiers

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Retrait des plis d'huissiers déposés en Mairie pendant trois mois. Il faut justifier son identité pour retirer l'acte. Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - 13100 Aix-en-Provence Tél. : 04 42 91 94 (…)

• Enquêtes administratives

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Expulsions Regroupement familial Trésor Public… Enquêteurs assermentés Notifications aux personnes (plis d'huissiers, jurys d'assises, remembrements etc.). Service de la réglementation et de la police administrative 17 rue Venel - (…)

• Commissions de sécurité

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Suivi des commissions de sécurité des établissements recevant du public (Code de la construction et de l'habitation) Instruction des dossiers ( réception des pièces justificatives) après visite de la Commission (Départementale ou Communale) Prise (…)

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