Institution  Démarches administratives  Démarches d’état civil

• Acte d’état-civil

  Mis à jour le jeudi 24 novembre 2011

  Effectuer vos demandes en ligne : Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Sur le site www.acte-etat-civil.fr Conditions d'obtention : Les actes d'état civil sont uniquement détenus par la mairie du lieu de naissance, de (…)

• Passeport

  Mis à jour le lundi 30 janvier 2012

  Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis le 16 juin 2009. Toute demande de renouvellement de (…)

• Carte nationale d’identité

  CNI

  Mis à jour le lundi 30 janvier 2012

  La Carte Nationale d'Identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la (…)

• Légalisation de signature

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Cette démarche ne peut être faite que pour les personnes domiciliées sur la commune et peut s'effectuer au service état civil ou dans une Mairie Annexe. La présence du demandeur est obligatoire. Pièces à fournir : Le document original non (…)

• Parrainage civil

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Par cet acte, les parents s'engagent à élever leur enfant dans le respect des lois et de l'éthique républicaine. Cette célébration peut avoir lieu dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville ou des Mairies Annexes. Pièces à fournir : Un (…)

• Certifications conformes

  Publié le vendredi 17 avril 2009

  Les copies certifiées conformes sont supprimées depuis la parution des décrets n°2000-1117 du 26 décembre 2000 et n°2001-899 du 1er octobre 2001. Désormais, ces copies ne peuvent être certifiées que si elles sont destinées à des organismes, (…)

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