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Aix-en-Provence : réglementation du domaine public, réglementation commerciale, syndicale et administrative, ERP, réglementation animale

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Mis à jour le lundi 4 mai 2009
Actes d’état-civil, carte nationale d’identité, passeport, certificat d’hérédité, légalisation de signature, parrainage civil, certifications conformes, déclaration de décès, de naissance et de reconnaissance, livret de famille, (...)Lire la suiteMis à jour le mardi 2 juin 2009
Permis de chasser, Permis de conduire, Expulsions domiciliaires, Plis d’huissiers, Enquêtes administratives, Commissions de sécurité, Attestation d’accueil, Remise de diplômesLire la suite